Vous souhaitez renseigner les informations concernant les logements ?
Vous souhaitez renseigner le loyer dans la convention APL ?
| Remarque |
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Rappel: une convention par financement et un seul loyer au m² par convention
| Remarque |
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Les étapes
1- Je remplis les informations des annexes aux logements exclues du calcul de la surface utile et pouvant donner lieu à un loyer accessoire
si besoin
Type d'annexe
Désignation des logements
Typologie des logements
Surface de l'annexe
Loyer unitaire en € Loyer maximum en €
2- Je coche le type d'annexes incluses dans le calcul de la surface utile
si besoin
Le détail des étapes
1- Je remplis les informations des annexes aux logements exclues du calcul de la surface utile et pouvant donner lieu à un loyer accessoire
si besoin
| Remarque |
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Les annexes concernées sont ici les jardins, les cours et les surfaces de terrasse au-delà de 9 m². |
👉 Exemple: Pour une terrasse d’une surface totale de 10 m², renseignez ici uniquement 1 m². En effet, les 9m² sont intégrés dans le calcul de la surface utile.*
Cliquer sur “télécharger le modèle des annexes” (étape 1 ci dessous).
Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.
Ouvrir et remplir les colonnes:
Type d'annexe en choisissant dans la liste déroulante
Désignation des logements, identique à celle indiquée dans l’EDD simplifié et dans le tableau des logements aux étapes précédentes
Typologie des logements en choisissant dans la liste déroulante et identique à ce indiqué dans l’EDD simplifié et dans le tableau des logements aux étapes précédentes
Surface de l'annexe
Loyer unitaire en €
Loyer maximum en €
| Remarque |
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Ne pas oublier d’enregistrer le tableau. |
Cliquer sur “déposer le fichier de vos prêts et subventions” (étape 2 ci dessous).
Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).
1 - Annexes associées aux logements (faisant l'objet d'une jouissance exclusive) exclues du calcul de la surface utile et pouvant donner lieu à un loyer accessoire
| Remarque |
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Attention, les annexes concernées sont ici les jardins, les cours et les surfaces de terrasse au-delà de 9 m² Exemple : Pour une terrasse d’une surface totale de 10 m², renseignez ici uniquement 1 m². En effet, les 9m² sont intégrés dans le calcul de la surface utile. |
| Info |
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Le loyer maximum du logement en € ne peut excéder la superficie de l'annexe * loyer au m2, mais il peut être inférieur. Il s'agit de la règle de contrôle d'APiLos, le module conventionnement du SIAP. |
En tant que bailleur, pour renseigner vos annexes exclues du calcul de la surface utile, nous vous proposons la saisie suivante.
Il vous suffira de :
Télécharger le tableau Excel,
Remplir les données requises
Déposer sur APiLos, le module conventionnement du SIAP
2 - Type d'annexes incluses dans le calcul de la surface utile
| Info |
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Pour renseigner vos annexes incluses dans le calcul de la surface utile, il vous suffira simplement de cocher les annexes concernées par l'opération. |
| Info |
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Les surfaces annexes sont les surfaces réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètres |
NB : Seulement les annexes cochées apparaitront dans la convention finale.
Vous trouverez plus de précision sur la FAQ conventionnement APL réalisée par le service métier LO3 : https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/prise-en-compte-des-annexes-r785.html
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