Vous souhaitez renseigner le financement soit les prêts et subventions ?
Vous souhaitez renseigner les fonds propre ?
Vous souhaitez inscrire la date de fin de la convention APL ?
Vous souhaitez changer l’administration ?
Les étapes
1- Je renseigne les prêts et subventions
2- Je renseigne les fonds propres
si besoin
3- Je renseigne la date de fin de la convention
Le détail des étapes
1- Je renseigne les prêts et subventions
| Remarque |
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Prêts de la Caisse des dépôts (CDC) : la date, la durée et le montant sont des informations obligatoires à remplir dans le tableau. Si cette information est inconnue, il est possible de passer à l'étape suivante en cliquant sur “passer cette étape” en bas de page. |
Cliquer sur “télécharger le modèle des prêts et subventions” (étape 1 ci dessous).
Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.
Ouvrir et remplir les colonnes:
Numéro avec uniquement des nombres
Date d'octroi sous le format dd/mm/yyyy
Durée avec le nombre d’années
Montant en €
Prêteur en choisissant dans la liste déroulante
Si sélection “autre” alors préciser l'identité du préteur
| Remarque |
|---|
Ne pas oublier d’enregistrer le tableau. |
Cliquer sur “déposer le fichier de vos prêts et subventions” (étape 2 ci dessous).
Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).
2- Je renseigne les fonds propres
si besoin
C’est uniquement un chiffre, possibilité d'écrire ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches.
3- Je renseigne la date de fin de la convention
| Info |
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Précisions :
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Possibilité d'écrire directement l’année ou d’utiliser les flèches pour diminuer ou augmenter le nombre inscrit.
| Remarque |
|---|
La date de fin de la convention est une mention obligatoire (*) |
Durée des conventions APL
👉 pour en savoir plus https://www.financementsiap-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/no1_tableau_des_textes_applicables_-_rapports_locatifs_cle587ea6.pdf
Date fin de convention
Elle diffère selon le financement:
Pour les PLAI et PLUS: c’est la durée d’amortissement la plus longue, ce qui renvoie donc à la dernière échéance de remboursement
Pour les PLS: elle est comprise entre 15 et 40 ans
pour les opérations sans financement : c’est au minimum égale ou supérieure à 9 ans
La date d'entrée en vigueur est à différencier de la date de fin de convention
| Info |
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Rappel :
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👉 pour en savoir plus https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/no1_tableau_des_textes_applicables_-_rapports_locatifs_cle587ea6.pdf
Bail emphytéotiqueatlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#Dur%C3%A9e-des-conventions-APL et paragraphes suivants
| Remarque |
|---|
Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte |
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