Vous souhaitez renseigner les informations concernant le bailleur ?
Vous souhaitez changer le bailleur ?
Vous souhaitez changer l’administration ?
Les étapes
1- Je renseigne les permis et les dates
Numéro de permis construire
Date d'achat
Date de l'acte notarié
Bâtiment achevé ou en construction
2- Je renseigne le vendeur
3- Je renseigne l’acquéreur
4- Je renseigne les références du notaire
si besoin
5- Je renseigne les références de publication de l'acte
si besoin
6- Je renseigne les références cadastrales
7- Je dépose le document de l’effet relatif
si besoin
8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents
si besoin
Le détail des étapes
1- Je renseigne les permis et les dates
Le champs “numéro de permis construire” est un champs libre (étape 1 ci dessous)
Les champs “date d'achat” et “date de l'acte notarié” se renseignent directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 et 3 ci dessous)
Pour renseigner si le bâtiment est achevé ou en construction, cliquez dans le ronds (étape 4 ci dessous)
Pour les sections ci-dessous, il est possible de renseigner les champs :
En saisissant les informations
et/ou
En déposant une ou plusieurs images (pas de document en format PDF)
Les 2 éléments apparaissent dans la convention
Pour les images, c’est dans la limite de 100 Mo.
Il est conseillé de sélectionner le paragraphe concerné dans le document, afin de faire une impression écran de ce paragraphe.
En effet, cette impression écran sera automatiquement insérée à l'emplacement concerné de la convention.
2- Je renseigne le vendeur
2 possibilités donc:
En saisissant les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant une ou plusieurs images en les récupérant sur votre ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous)
3- Je renseigne l’acquéreur
2 possibilités donc:
En saisissant les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant une ou plusieurs images en les récupérant sur votre ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous)
4- Je renseigne les références du notaire
si besoin
2 possibilités donc:
En saisissant les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant une ou plusieurs images en les récupérant sur votre ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous)
5- Je renseigne les références de publication de l'acte
si besoin
2 possibilités donc:
En saisissant les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant une ou plusieurs images en les récupérant sur votre ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous)
6- Je renseigne les références cadastrales
2 possibilités:
par image
soit
par tableau
Par image:
En déposant une ou plusieurs images en les récupérant sur votre ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 2 ci dessous)
Par tableau
7- Je dépose le document de l’effet relatif
si besoin
8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents
si besoin
1- Je vérifie les éléments du bailleur
Les informations du bailleur sont:
Nom du bailleur
Adresse
SIRET
✍️ Permis et dates
Vous n’avez pas la “date d'achèvement ou d’obtention du certificat de conformité” ?
Vous pouvez simplement remplir “la date d'achèvement prévisible”, en cliquant sur l'option "Mon bâtiment est en construction".
📋Les champs à renseigner ou téléverser les images
Pour toutes les sections ci-dessous, vous avez la possibilité de renseigner les champs :
Option - En saisissant les informations
ou
Option - Déposant des images
Les champs concernés sont :
Vendeur
Acquéreur
Référence du notaire
Référence de la publication de l’acte
📊Référence cadastrale
Pour cette section, vous avez également la possibilité de :
Option : Déposer des images (dans la limite de 100 mo, par la réalisation d’une impression écran)
ou
Option : Télécharger et remplir le tableau Excel, puis le déposer votre fichier sur la plateforme
Informations complémentaires à destination de l’instructeur
Pour les sections facultatives ci-après, les documents déposés ne figureront pas dans le document final de la convention. Il s’agit simplement de précisions complémentaires à destination de l’instructeur.
Les sections concernées facultatives sont :
Effet relatif
Acte de propriété / Acte notarié
Certificat d’adressage / Autre
Page précédente
Opération - [Conventionnement APL]
Page suivante
EDD - [Conventionnement APL]