🎯 Objectif
Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS non délégables dans la plateforme SIAP. |
L’aide MOUS est une aide non délégable hors du champ d'application du FNAP (champ habitat indigne (financement sur BOP 135) et squats (financement DIHAL)). L’intitulé de la MOUS non délégable est “MOUS hors FNAP”.
Pour les MOUS aide non délégables :
Les services départementaux ou régionaux (SD DDI ou DREAL) peuvent continuer à créer et instruire des aides MOUS hors cadre FNAP. De plus, ils peuvent également visualiser l’ensemble des opérations MOUS (dans le cadre du FNAP et hors cadre FNAP) sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues y compris celles en cours
Cas de la création d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
1 - Je crée une opération MOUS hors FNAP
Je renseigne les informations générales
Je sélectionne “autres aides” dans l’Offre et “Tous Ménages Accompagnement” dans le public visé. Enfin je sélectionne “MOUS”
Je sélectionne MOUS Hors FNAP
Je clique sur le bouton “Créer l’opération”
L’opération est créé avec un profil Service départemental.
Cas de la programmation d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
2 - Je programme mon opération
je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire
Compléter la fiche par des indications métiers
📹 Vidéo tutoriel
Vidéo à intégrer
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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