🎯 Objectif
Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS délégables dans la plateforme SIAP. |
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L’aide MOUS est une aide délégable sur le champ d'application du FNAP (accès et maintien dans le logement de personnes défavorisées et concourant à la production de LLS). L’intitulé de l’aide MOUS délégable est “MOUS”.
Cette règle de gestion est appliquée à partir de la livraison de la V1.8 le 19 mars 2024 :
Pour les MOUS aides délégables :
Les services gestionnaires (DDI ou délégataires) peuvent créer des opérations de type d’aide MOUS sur l’année de gestion 2024. De plus ils peuvent instruire et suivre les opérations MOUS (celles non engagées et engagées en 2024) sur le territoire de gestion conformément aux pratiques d’instructions décidées localement (les anciennes opérations MOUS des services départementaux non-engagées seront affectées aux bons services gestionnaires),
Les services départementaux et les DREAL ne peuvent plus procéder à la création et à l’instruction des opérations de type d’aide délégable MOUS. Néanmoins, ils continuent à visualiser l’ensemble des opérations MOUS sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues y compris celles en cours
Cas de la création d’une opération MOUS (aide délégable)
1 - Je crée une opération MOUS
Je renseigne les informations générales de l’opération
Je sélectionne l’offre, le public visé et la nature de l’opération
Je sélectionne l’aide principale MOUS
Je clique sur “Créer l’opération”
L’opération est créé avec un profil Service gestionnaire. Il est possible de créer une opération MOUS avec le profil maître d’ouvrage.
📹 Vidéo tutoriel
Vidéo à intégrer
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