L’instruction est finit, tous les commentaires sont écrits, comment notifier le bailleur ?
Comment demander aux bailleurs des corrections ?
Comment passer de “à instruire” à “en correction”
Les étapes
1- Je notifie le bailleur
possibilité d’apporter des informations complémentaires
2- Les changements sur la convention
3- Cas des conventions en type I ou II
Le détail des étapes
1- Je notifie le bailleur
possibilité d’apporter des informations complémentaires
Tous les commentaires ont été inscrits.
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/fQCP
1.1- J’ajoute un commentaire à l’attention du bailleur (facultatif)
Sur le bas de la page récapitulative, écrire un commentaire supplémentaire si besoin (étape 1 ci dessous).
1.3- Je notifie le bailleur
Cliquer sur “demander des corrections aux bailleurs” (étape 1.1 ci dessous).
Si la case est grisée, c’est que c’est une convention type I ou II.
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/9339065/Notifier+le+bailleur+des+corrections+prendre+en+compte+-+Conventionnement+APL#3--Cas-des-conventions-en-type-I-ou-I
La case “envoyer une copie du message envoyé” est cochée d’office (étape 1.2 ci dessous). Possibilité de la décocher pour ne pas recevoir le mail.
Un mail automatique est envoyé.
Le bailleur est informé de l'ensemble des corrections à réaliser.
2- Les changements sur la convention
La convention est passé du statut “à instruire” à “en correction” (étape 1.1 ci dessous).
La liste des contributeurs s’est mise à jour (étape 1.2 ci dessous).
En bas de la page récapitulative, il est précisé la date et heure de l’envoi au bailleur.
3- Cas des conventions en type I ou I
2 étapes complémentaires sont nécessaires pour l’instruction d’une convention type I ou II.
Deux étapes complémentaires sont nécessaires pour l’instruction d’une convention Type I ou II
1 - Je corrige directement les informations sur la convention
2 - Je demande des corrections au bailleur
3 - Je renseigne si la convention est type I ou II
4 - Je raie les mentions pour les conventions type II
NB : à compléter si le bailleur n'a pas précisé ces points - si le bailleur a déjà renseigné les éléments, il vous suffira de vérifier les informations
5 - Je visualise la convention au format word ou office
6 - Je notifie le bailleur des corrections à prendre en compte
1 - Saisir votre convention de Type I & II
Pour ce faire :
Cliquez sur l'étape "Récapitulatif" de votre convention à instruire
Sélectionnez Type I ou Type II
Enregistrez votre choix
Option 1 ) Je renseigne une convention de type I
En 4 clics :
1⃣ Je clique sur la liste déroulante
2⃣ Je choisis le type de convention concernée
3⃣ Je sélectionne type I, si ma convention est de type I
4⃣ J’enregistre mon choix
Option 2) Je raie les mentions pour les conventions type II
En 3 clics :
1⃣ Je clique sur la liste déroulante et je sélectionne Type II
2⃣ Je décoche les mentions à rayer, afin que les mentions rayées puissent apparaître sur la convention
3⃣ J’enregistre mon choix
👉 Pour en savoir plus: https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/no3_conventions-types_cle6d8bde.pdf
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