Je contrôle les données de clôture et je soumets pour clôture - SG DDT, SD DDT [Financement]

Dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent contrôler les données de clôture et soumettre l’opération pour clôture.

• Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire T2, c’est la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) qui réalise cette action

Cette étape est réalisable par les rôles d’instructeur, de valideur ou de signataire.

Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :

🔎 Un nouvel indicateur a été ajouté dans les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.10 du SIAP le 25 avril 2024.

👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.

Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).

Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).

Pour plus d’information, reportez vous à la page ci-dessous :

1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation