Je programme une opération financement - Délégataires de type 2 [Financement]
- Equipe SIAP
- Diane (Unlicensed)
Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de programmation d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, lorsqu’une opération concerne une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DTT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peuvent l’un ou l’autre vérifier les données et programmer l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser l’opération mais ne peut pas effectuer d’action sur celle-ci.
Lorsqu’une aide concerne une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut vérifier les données et programmer l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne peuvent pas visualiser l’opération.
La programmation se déroule en plusieurs étapes :
A savoir : il est possible de supprimer une opération
La modification de l’année de programmation :
· Un maitre d’ouvrage ainsi qu’un service gestionnaire peuvent changer de l’année de programmation d’une opération avec un statut inférieur strictement à “ENGAGEE” et à un statut supérieur ou égal à “PROGRAMMEE”. Seuls les profils valideur, signataire, administrateur peuvent réaliser cette action.
· Si l’opération est à la main du SG, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation. Si l’opération est à la main du MO, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation
· Le changement d’année peut se faire sur une année de gestion au moins supérieure à celle saisie.
· L’année de gestion de reprogrammation doit être d’au plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle. Cette action peut être réalisable à l’infini.
· La modification de l’année de programmation est effective dans l’export du pilotage, dans l’écran de recherche des opérations dans InfoSIAP et les API sortantes.
· Il est possible de reprogrammer une opération plusieurs fois
· Il n’est conservé que l’année de programmation post reprogrammation.
· Il est possible de reprogrammer une opération sur une année antérieure qui doit être au moins égale ou supérieure à l’année de gestion en cours.
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