Je valide les données de programmation - SG T2, SG DDT, SD DDT [Financement]
- Equipe SIAP
- Diane (Unlicensed)
Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour valider les données de programmation de l'opération de financement, après qu’elles aient été vérifiées. |
Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, lorsqu’une opération concerne une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DTT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peuvent l’un ou l’autre valider les données de programmation de l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser l’opération mais ne peut pas effectuer d’action sur celle-ci.
Lorsqu’une aide concerne une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut valider les données de programmation de l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne peuvent pas visualiser l’opération et par conséquent ils ne peuvent faire aucune actions.
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