Présentation de la distinction entre le rôle de la DDI en tant que Service Gestionnaire et Service Départemental [Financement]
- Diane (Unlicensed)
- Equipe SIAP
Objectifs
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La DDI en tant que service départemental
Le rôle de la DDI en tant que service départemental est de visualiser toutes les opérations de son territoire et d'instruire les opérations de type d’aides non délégables.
Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDI en tant que service départemental visualise les opérations mais ne peut pas intervenir.
Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 3, la DDI en tant que service départemental visualise les opérations mais ne peut pas intervenir.
La DDI en tant que service départemental peut consulter toutes les opérations de son département et accéder à certaines informations comme l'écran d’administration des délégataires.
La DDI en tant que service gestionnaire
Le rôle de la DDI en tant que service gestionnaire est d’instruire les opérations de type d’aides délégables sur certains territoires non délégataire et :
Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDI en tant que service gestionnaire intervient sur certaines étapes du processus de financement de l’opération. Cependant c’est bien au service gestionnaire délégataire de type 2 de signe les décisions.
Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 3, la DDI en tant que service gestionnaire n’intervient pas et ne voit pas les opérations délégables sur ce territoire. Le service gestionnaire délégataire de type 3 instruit et signe les décisions.
Un tableau présente de manière détaillée les actions du service gestionnaire et départemental par type d’aide.
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