Je dépose numériquement une demande d’agrément - Bailleur social [Financement]
- Diane (Unlicensed)
- Loïc VAN VIET
- Equipe SIAP
Objectifs
Cette rubrique permet aux bailleurs sociaux de comprendre le mode opératoire pour renseigner et valider les données d’instruction dans la plateforme SIAP. |
Les données d’instruction doivent être renseignées et validées par le bailleur social avant d'être envoyées au service gestionnaire délégataire ou non délégataire.
L’instruction d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
Je renseigne les données d’agrément d’une opération - Bailleur social
Les données sont transférées au service gestionnaire pour contrôler, modifier si nécessaire signer la décision d’agrément.
D’autres cas sont possibles :
L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent renseigner les données d’agrément
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent valider les données d’agrément
Vidéo tutoriel
Vidéo bientôt disponible
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