Je valide les données d’agrément - Bailleur social [Financement]

Objectifs

  • Cet article présente le mode opératoire pour valider les données d’agrément avec les rôles de valideur ou d’administrateur du profil bailleur social.

Les rôles de valideur et administrateur peuvent valider les données d’agrément. Ils peuvent modifier les données si nécessaire ou refuser la demande d’agrément et renvoyer l’opération auprès de l’instructeur accompagné d'un motif de refus.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

 


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