Webinaire de questions-réponses 13/12/2024 - instructeurs
- Loïc VAN VIET
- Marine CLAMENS
Objectifs
Ces webinaires ont pour objectif de répondre à l’ensemble de vos interrogations sur l’instruction des demandes d’agrément de logements sociaux dans la plateforme SIAP d’ici la fin d’année de gestion 2024. |
Vendredi 13 décembre 2024
11h - 12h
Instructeurs
Ordre du jour :
Questions/Réponses
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Questions :
Qu'est-ce que le Label performance ?
Si vous bénéficiez d’un label de performance énergétique pour votre opération de construction ou de rénovation, vous pouvez cocher la case associée dans l’onglet « Données génériques », au niveau de l’accordéon « Caractéristiques de qualité ».Pour les opérations de rénovation énergétique, quand il y a plusieurs logements avec des étiquettes différentes de DPE, doit-on saisir dans le SIAP la plus défavorable, une moyenne ou autre ?
Les pièces justificatives nécessaires pour les opérations de rénovation énergétique sont les suivantes :
Avant travaux : un audit du bâtiment est demandé
Après travaux : un DPE de l'immeuble ou une certification que les travaux ont bien été réalisés
Pour les maisons individuelles, dans un objectif de simplification, la production d'un seul rapport d'audit énergétique pour des maisons individuelles "groupées", présentant les mêmes caractéristiques constructives, est accepté. Ce rapport d’audit énergétique unique est valable uniquement si l'ensemble des logements concernés est conventionné à l'APL dans le cadre de la même convention. En effet, cela signifie que l'ensemble des logements concernés ont été construits dans le cadre de la même décision de financement et donc du même marché public : mêmes exigences, mêmes règles de construction, mêmes matériaux, etc.
Pour les opérations de rénovation énergétique, les DPE individuels ne sont donc pas pris en compte et ne doivent pas être intégrés dans le SIAP.
Pour les Résidences Universitaires (RU), faut-il cocher une autorisation spécifique et doit-on conserver 30% de réservation préfectorale ?
Pour que les Résidences Universitaires (RU) soient conventionnées et donc financées, elles doivent bénéficier d'une autorisation spécifique (cf L. 631-12 du CCH et D. 331-6 du même code). De plus, il n’y a pas de réservation préfectorale dans les RU.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
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