WEBINAIRES INSTRUCTEURS

“Le zonage ABC est à jour de révision partielle de 2023. La nouvelle mise à jour du zonage (arrêté du 05/07/2024) devrait être effective le 26/07/2023 comme prévu dans l’arrêté. Si toutefois la mise à jour venait à être décalée, nous vous informerons et la mise à jour serait faite rétroactivement, y compris sur les opérations engagées depuis cette date.”

“Les LLS dérogatoires jeunes concernent la dérogation prévue au cinquième alinéa du III de l’article L.441-2 du CCH : cette dérogation permet de réserver prioritairement certains logements d’une opération de logement social classique à un public jeune. Il ne s’agit donc pas d’une résidence universitaire.

 Les résidences universitaires sont régies par l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation. Elles font l’objet d’une convention conclue en application de l’article L. 351- 2 du même code. L’autorisation spécifique qui leur est liée est attachée à la décision de financement.”

“Le total subvention Etat + prêt conventionné doit être supérieur ou égal à 50% du plan de financement pour les aides PLAI/PLUS.”

“C’est bien le total prêt + subvention qui doit être égal à 50% sur les PLAI/PLUS.”

 “Actuellement, l’administrateur national dispose des droits pour ajouter un maître d’ouvrage dans le SIAP (et également pour fusionner des maîtres d’ouvrages).

Par ailleurs, en tant que d’administrateur maître d’ouvrage, service départemental ou gestionnaire, il est possible de consulter les données d’un maître d’ouvrage (telles que la raison sociale, le département, etc.).

Vous trouverez plus d’information sur ce sujet sur la page suivante : Gestion des Maîtres d’ouvrages - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net).

Enfin, d’autres informations sont disponibles sur la page suivante afin de signaler en tant que DDI un changement dans le cadre d’une fusion absorption ou d’une réorganisation juridique d’un MO : Je signale un changement dans le cadre d’une fusion absorption ou d’une réorganisation juridique d'un MO-[Financement] - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net).”

“Les délégataires ont accès à InfoSIAP au même titre que tous les services gestionnaires. Le tableau « suivi des aides par numéro d’opération », permet d’avoir le détail de toutes les opérations, aide par aide. Les filtres sur InfoSIAP permettent de personnaliser le périmètre géographique des exports. Prochainement, il sera possible de filtrer depuis infosiap directement les aides. En attendant, les exports d’infosiap peuvent être traités sur excel pour ne conserver que certaines aides ou nature d’opération.”

Réponse à venir

“Les services gestionnaires ont bien la possibilité d’ajouter manuellement les paiements dans le SIAP. Cette action est possible en cliquant sur le bouton « Décision » puis en sélectionnant le type de versement dans une liste déroulante et en ajoutant le montant. Pour finir, il est nécessaire de cliquer sur le bouton « Ajouter le paiement ». Vous trouverez plus d’information sur ce sujet sur la page suivante : Je constate un paiement - SG DDT, SD DDT [Financement] - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)”.

“Une démarche d’amélioration des processus du SIAP est en cours et vise notamment à assouplir certaines démarches et permettre le droit à l’erreur. Actuellement, il n’est pas possible d‘ajouter des produits PLAI adaptés ou du PLS par rapport à sa saisie d’origine. Les changements de produit de financement sont certainement trop structurant pour la vie « numérique » de l’opération pour qu’une solution à court ou moyen terme soit envisageable dans le SIAP. Une solution de contournement est possible par la suppression de votre opération et la création d’une nouvelle avec les nouveaux produits. Vous trouverez plus d’information sur la suppression d’une opération sur la page suivante : Je supprime mon opération de financement - DDT-M & UD DRIHL [Financement] - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)”.