Je constate un paiement - SG DDT, SD DDT [Financement]

Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour constater un paiement dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2.

  • Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire T2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut constater un paiement. Le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne pas réaliser cette action.

Cette action est possible en rôle d’instructeur, de validateur ou d’administrateur.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

 


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