🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour valider les données d’agrément et valider les pièces justificatives de l'opération de financement dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Cette étape est possible avec les rôles de valideur ou d’administrateur.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut valider les données d’agrément et donc soumettre l’opération pour agrément. Dans ce cas, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’actions.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut valider les données d’agrément et donc soumettre l’opération pour agrément. Dans ce cas, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) n’effectuent pas l’action.
Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouvel indicateur a été ajouté dans les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.10 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.
Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifiées par le service gestionnaire (SG).
Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).
🔎Une nouvelle section a été ajoutée dans les données d’agrément : “ Echéancier des subventions état” depuis la version 1.10 du SIAP le 25 avril 2024.
Une nouvelle section est disponible dans les données d’agrément du dosser de financement et s’intitule “échéancier des subventions état”. Si l'opération fait l'objet de subvention FNAP, vous devez au préalable renseigner le plan de financement pour accéder à la section “Echéancier des subventions état”. Sinon, vous pouvez ignorer cette section.
Il s’agit d’un échéancier prévisionnel qui est à renseigner sur les dates et le montant prévisionnel d’acompte et de solde. Les informations sont à remplir par le bailleur social (MO), et permettent de disposer d’une vision des consommations de crédits de paiement. Ces informations sont à vérifier par le service gestionnaire (SG).
Pour plus d’information, reportez vous à la page ci-dessous :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
📹 Vidéo tutoriel
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
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