🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour valider les données d’agrément et valider les pièces justificatives de l'opération de financement dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Cette étape est possible avec les rôles de valideur ou d’administrateur.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut valider les données d’agrément et donc soumettre l’opération pour agrément. Dans ce cas, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’actions.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut valider les données d’agrément et donc soumettre l’opération pour agrément. Dans ce cas, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) n’effectuent pas l’action.
Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouveau champ a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.9 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique”.
Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire d’un territoire non délégataire ou par le service gestionnaire d’un territoire en délégation de type 2 et 3. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation.
Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
🔎Un nouveau accordéon a été ajouté dans les données d’agrément “ Echéancier des subventions état” depuis la version 1.9 du SIAP le 25 avril 2024.
Un nouvel accordéon est disponible dans les données d’agrément à la suite de l’accordéon “Plan de financement”. Cet accordéon s’intitule “échéancier des subventions état”.
Cet onglet, à remplir par le bailleur social (MO), permet de disposer d’une vision des consommations de crédits de paiement. Cet onglet est à vérifier par le service gestionnaire (SG).
Il laisse la possibilité au bailleur de renseigner la date prévisionnelle de son ou ses acomptes ainsi que le montant prévisionnel. De plus, il est possible de renseigner la date prévisionnelle de solde.
L’ensemble de ces données renseignées dans cet accordéon peuvent être modifiées, par le maître d’ouvrage (MO) ainsi que le service gestionnaire (SG).
Pour plus d’information sur cet accordéon, reportez vous à la page dédiée à ces aides :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
📹 Vidéo tutoriel
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