Le module de recherche sur le module conventionnement

Depuis le 1er trimestre 2024, le module de recherche a évolué.

Toutes les conventions APL sur un seul onglet.

Il est possible de rechercher selon 8 critères:
- nom de l’opération
- numéro de l’opération ou de la convention
- bailleur (nom ou SIREN)
- Commune, code postal
- Statut convention ou avenant

Accéder à la partie conventionnement sur la plateforme SIAP

1 - Je clique sur “Mes opérations”

2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante

Je suis ainsi dirigé.e automatiquement sur la page conventionnement, comme ci-dessous.

Chercher sa convention

1- J’utilise la fonction de recherche

afin de trouver la convention pour laquelle je souhaite créer un avenant

2 - Je cherche selon différents critères

Les critères de recherche

Nom de l’opération

1 - Je cherche avec le nom de ma convention

Numéro de l’opération ou de la convention

1- Je cherche avec le numéro de ma convention

Il y a 2 possibilités:
- les 4,3,2,1 derniers numéro de la convention (des résultats si moins de 4 caractères sont saisis)
- le numéro entier (inscrire correctement le numéro de la convention)

2- Je cherche avec le numéro de l’opération

C’est une recherche avec le numéro d’agrément pour les conventions en lien avec le financement.
Le numéro d’agrément est composé de: année - numéro de délégataire/DDI - numéro d’incrémentation

👉 Exemple de numéro:

2020130550003 soit le 3eme agrément de 2020 pour la Métropole Aix Marseille Provence (13055)

2021DD0130008 soit le 8eme agrément de 2021 pour la Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DD013)

Bailleur

1- Je cherche avec le nom du bailleur

La liste déroulante qui sera proposée n'est pas exhaustive, il est possible d'affiner votre recherche en rajoutant des caractères pour que la liste affiche des résultats plus précis à la recherche.

2- Je cherche avec le numéro SIREN

Pour plus de précisions, il est possible de taper le numéro SIREN

Commune, code postal

1- Je cherche avec la commune

Il n’est pas nécessaire d'écrire l’exactitude de la commune

👉 Exemple de ville:

Dans les Bouches-du-Rhône, “Aix en” donne des résultats alors que la ville c’est Aix-en-Provence.

2- Je cherche avec le code postal

Pour plus de précisions, il est possible de taper le code postal

Statut

1- Je cherche avec le statut de ma convention

Il suffit de cocher dans la liste 1 ou plusieurs statuts.

Pour en savoir plus sur les statuts: https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7208988/Cycle+de+vie+d+une+convention+sur+APiLos

Financement

1- Je cherche selon le type de financement

Il suffit de choisir dans la liste le financement souhaité

Année de signature

1- Je cherche selon l’année de signature

Il est proposé de 1901 à l’année en cours
En savoir plus sur la reprise de données: Ecoloweb: Transfert de vos données

Nature des logements

1- Je cherche selon le type de logement

Il suffit de choisir dans la liste le type de logement souhaité

Avenants

1- J’effectue la recherche selon les 8 critères

2- Je clique sur “afficher uniquement les avenants”

3- Je clique sur “rechercher” pour avoir les résultats

ANRU

1- J’effectue la recherche selon les 8 critères

2- Je clique sur “afficher uniquement les conventions ANRU”

3- Je clique sur “rechercher” pour avoir les résultats