Principales références juridiques applicables au conventionnement APL
https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
Retrouvez toutes les principales références juridiques applicables au conventionnement APL, les conventions-type ainsi que des fiches explicatives sur le site du financement du logement social, à savoir : https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
Page précédente
Rappel : qu'est-ce qu'une convention APL
Page suivante
Cycle de vie d'une convention sur APiLos