🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour vérifier les données de programmation de l'opération de financement. En cas d’erreur du bailleur, vous pouvez modifier les données. Une fois les données vérifiées et ajustées vous pouvez programmer l’opération. |
Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, lorsqu’une opération concerne une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DTT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peuvent l’un ou l’autre vérifier les données et programmer l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser l’opération mais ne peut pas effectuer d’action sur celle-ci.
Lorsqu’une aide concerne une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut vérifier les données et programmer l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne peuvent pas visualiser l’opération et par conséquent ils ne peuvent pas effectuer d’actions.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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