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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour récupérer l’opération sur un territoire délégataire de type 2 et poursuivre la clôture dans le cas où le bailleur n’a pas renvoyé l’opération au service gestionnaire une fois la demande de clôture faite.

Il est possible pour le service gestionnaire délégataire de type (SG T2), pour la DDT en tant que service gestionnaire ou départemental (SG DDT et SD DDT) de récupérer l’opération à l’aide d’un bouton “Récupération de l’opération” pour reprendre la main sur l’opération si celle-ci est restée “bloquée” côté maître d’ouvrage.

Cette action est possible uniquement pour les rôles d’administrateur, de valideur ou d’instructeur.

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire peut récupérer l’opération.

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut récupérer l’opération.


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