🎯 Objectifs
Cet rubrique permet aux bailleurs sociaux de comprendre le mode opératoire pour demander un ou plusieurs acompte sur son opération. |
Les demandes d’acomptes peuvent être effectuées par le maître d’ouvrage ou le service gestionnaire de l’opération.
Dans le cas où l’opération est sur un territoire non délégataire, dans ce cas c’est un “service-fait” qui sera affiché et qui devra être renseigné. Dans le cas où l’opération est sur un territoire délégataire, dans ce cas c’est un “acompte” qui est réalisé.
La demande d’acompte ou service fait d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
Je valide la demander d’acompte ou de service fait - Bailleur social
Les données sont transférées au service gestionnaire pour contrôler, modifier si nécessaire signer la demande d’acompte.
D’autres cas sont possibles :
L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent demander l’acompte
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent valider demander l’acompte
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