🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de programmation d’une opération de financement dans le cas d’un territoire non délégataire. |
Sur un territoire non délégataire, la programmation d’une opération est possible pour la DDI en tant que service gestionnaire sur les aides délégables et sur les aides non délégables en tant que service départemental.
Pour le cas particulier de la délégation de type 2, la DDI en tant que service gestionnaire ou le service gestionnaire délégataire de type 2 peuvent vérifier les données de programmation et programmer l’opération de financement.
Pour le cas particulier de la délégation de type 3, la DDI en tant que service gestionnaire n’intervient pas. C’est au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données et de programmer les opérations.
La programmation se déroule en plusieurs étapes :
Je vérifie les données de programmation d’une opération et je l'a programme - DDT/DDETS
Le maître d’ouvrage à de nouveau la main sur son opération pour renseigner les données d’agrément.
D’autres cas sont possibles :
L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent vérifier les données de programmation
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également valider les données de programmation
Il est possible de supprimer une opération
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