🎯 Objectifs
L’article suivant permet au délégataire de type 2 de :
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type (SG T2) et la DTT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent créer une opération. La création d’une opération est possible en tant qu’instructeur, valideur ou administrateur (les rôles de lecteur et de signataire ne peuvent pas créer une opération).
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental peut créer une opération avec les rôles d’instructeur départemental, de valideur départemental ou d’administrateur départemental (les rôles de lecteur départemental, de signataire départemental et d’instructeur Chorus départemental ne peuvent pas créer une opération)
A la création d’une opération par un service gestionnaire, si la commune est associée à un délégataire type 2, alors l’entité de gestion principale est le délégataire type 2 et l’entité de gestion secondaire est la DDT en tant que service gestionnaire.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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