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🎯 Objectifs

  • Cet article présente le mode opératoire pour générer et signer le certificat de paiement dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire et délégataire. Le certificat de paiement est essentiel pour le suivi des dépenses de l'état.

Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.

Dans le cas de la délégation de type 2 et 3, merci de vous référer à la page => Mon rôle dans le cas du solde de l’opération sur un territoire délégataire. A CREER

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

📹 Vidéo tutoriel

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