Je constate le solde (génération du SF de solde) SG T2, SG DDT, SD DDT [Financement]

Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour constater le solde pour une opération sur un territoire délégataire de type 2.

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

  • Lorsqu’une opération de financement est sur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent constater le solde d’une opération.

Cette action est possible avec les rôles d'instructeur, de valideur ou d'administrateur.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

 


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