Je valide le service fait de solde - SG DDT, SD DDT [Financement]

Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour valider un service fait de solde dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2.

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

  • Lorsqu’une opération de financement est sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut valider le service fait de solde. Le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne peut pas réaliser cette action.

Cette action est possible avec les rôles de valideur et d'administrateur.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

 


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