Communication de la V1.10.0 de la plateforme SIAP
Chers utilisateurs et utilisatrices,
Ce jeudi 25 avril 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.10.0 de la plateforme SIAP.
La principale nouveauté de cette nouvelle version est l’arrivée des nouvelles aides à la réhabilitation 2024 (Aide à la rénovation énergétique et décarbonation et Aide Changement de vecteur). Elles viennent se substituer aux aides PALULOS (à l’exception de PALULOS Communale, qui demeure). Il est désormais attendu dans les dossiers de financement un échéancier prévisionnel de levée de subvention, disponible sur les aides à la rénovation et à l’ensemble des aides demain.
D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :
Liste détaillée des évolutions
A. Les nouveautés
Pour la rénovation énergétique des LLS, les aides « Rénovation énergétique et décarbonation » et « Changement de vecteur » sont créées :
o Le service gestionnaire et le maître d’ouvrage peuvent créer une opération avec l’aide à la rénovation énergétique et à la décarbonation ou avec l’aide changement de vecteur sur le territoire de gestion.
o Les données des opérations de réhabilitation sont mises à disposition dans Info SIAP.
o Pour les opérations mobilisant l’aide à la rénovation énergétique et la décarbonation, le service gestionnaire peut indiquer si l’aide dispose d’une majoration dans le calcul de subvention (Bonus-Pension de famille ou Résidence sociale, Bonus MOI, Bonus MO en difficulté).
o Le maître d’ouvrage et service gestionnaire doivent renseigner le “gain énergétique” d’une opération qui doit être au moins égal à 40 %. Le gain énergétique est le taux d’évolution entre la « consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux » et « la consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux » qui sont des nouveaux champs à renseigner.
o Le calcul du montant de la subvention ne peut excéder 35% du prix de revient HT prévisionnel de l’opération.
o Le maître d’ouvrage et le service gestionnaire peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation, d’agrément et de clôture en intégrant les documents nécessaires et spécifiques aux aides rénovation énergétique.
ð Le maître d’ouvrage et le service gestionnaire doivent dorénavant renseigner l’échéancier prévisionnel par décision dans le plan de financement afin que le service gestionnaire et l’administration puissent mieux anticiper la consommation des crédits de paiement. L’échéancier prévisionnel sera présent sur toutes les aides pour une prochaine version de la plateforme SIAP.
ð De nouvelles pièces jointes sont désormais exigées :
à l’agrément est exigé un audit énergétique avant travaux réalisé selon la méthode 3CL 2021,
à la clôture est exigé un DPE du bâtiment après travaux ou une attestation que les travaux prévus dans l’audit ont bien été réalisés.
Pour plus de précisions, retrouvez très prochainement les cahiers des charges des aides à la rénovation 2024 sur le site du financement du logement social.
B. Les améliorations
· Les opérations MOUS engagées avant 2024 sont transférées aux bons services gestionnaires selon ce qui avaient été prévu dans la convention de délégation et ses avenants (enquête de la DHPU/TH auprès des DDI) qui peuvent ainsi poursuivre l’instruction de l’opération.
C. Les corrections de bugs
· Certaines opérations PSLA en DD077 étaient auparavant bloquées. Ces opérations ayant toutes leurs décisions chargées et logements confirmés ont été passées à l’état « Soldée ».
· Pour les opérations au statut « Soldée », dont les décisions de clôture étaient en « Attente de clôture », il est dorénavant possible d’ajouter la décision de clôture signée et de constater le statut « Clôturée manuellement ».
· Dans le département du Bouches-du-Rhône des opérations d’anciens délégataires ont été affectés aux bons services gestionnaires.
· Le service départemental ne peut pas poursuivre ou modifier les opérations MOUS hors FNAP dont la DREAL et le service instructeur.
Module APiLos : Conventionnement APL
· Une nouvelle version du formulaire de recherche amélioré des conventions est disponible. Il y a à nouveau plusieurs champs par critères de recherche plutôt qu'un champ unique. Les avenants sont trouvables par numéro de convention parente.
· En cas de vente/fusion, les conventions doivent être visibles par les instructeurs du bailleur déterminés par le dernier avenant du moment où l'avenant est en instruction requise : l'avenant de changement de bailleur est initié par l'instructeur et envoyé en correction requise au nouveau bailleur. Le nouveau bailleur verra l'avenant et la convention (et les autres avenants s'il y a)
· La résiliation apparaît sur la fiche CAF
· Sur les conventions générées, et pour donner suite aux retours des utilisateurs, des espaces blancs dans les conventions Type 1 et Type 2 ont été corrigés, le mot ETAT est maintenant en majuscules dans les documents générés, l'en-tête des conventions et avenants a été amélioré et les logos sont affichés en meilleure qualité
· L'interface pour les conventions "À signer" a été simplifié par la suppression d'un appel à l'action.
· Le champ libre lors de la création d'avenants change de taille en fonction de son contenu.
Cher(e)s utilisateurs/trices, Comme vous le savez, Chorus fera l'objet d'une fermeture nationale entre le 26 avril et le 13 mai, dans le cadre d'une montée de version majeure. Le retour à une situation nominale est estimé à 2 semaines environ après la réouverture de Chorus (c'est-à-dire fin mai). Durant cette période, le lien entre le SIAP et Chorus ne sera plus opérant, aucune demande d'Engagement Juridique (EJ) ni de Service Faits (SF) ne pouvant être émise. Nous tenons à souligner qu'il ne sera pas non plus possible de passer directement par Chorus formulaire pour générer vos EJ et vos paiements (SF). Aussi, nous vous recommandons vivement de procéder à la génération de toutes vos demandes d'EJ et de paiements avant le 26 avril 2024 afin d'anticiper cette période d'indisponibilité. La réouverture de Chorus sera progressive. Nous vous tiendrons informés des conditions de réouverture dès que nous aurons les indications de l’AIFE. Pour toute question ou assistance, nous vous invitons à contacter l'équipe de support SIAP via le lien FAQ suivant : https://siap.logement.gouv.fr/faq |
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