🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de la demande de préprogrammation par un bailleur social. |
Le mode opératoire est le même que l’opération se situe sur un territoire délégataire ou non délégataire. Tous les rôles du bailleur social (instructeur, valideur et administrateur) peuvent renseigner les données de programmation à l’exception du rôle lecteur.
La programmation se déroule en plusieurs étapes :
1. Les données de programmation sont renseignées par le bailleur social
2. Les données de programmation sont validées par le bailleur social
3. Les données sont transférées au service gestionnaire pour contrôler, modifier si nécessaire et programmer
D’autres cas sont possibles :
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également renseigner les données de programmation
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également valider les données de programmation
Il est possible de supprimer une opération
⚠️ Il est possible de modifier l’année de programmation :
· Un maitre d’ouvrage ainsi qu’un service gestionnaire peuvent changer de l’année de programmation d’une opération avec un statut inférieur strictement à “ENGAGEE” et à un statut supérieur ou égal à “PROGRAMMEE”. Seuls les profils valideur, signataire, administrateur peuvent réaliser cette action.
· Si l’opération est à la main du MO, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation
· Le changement d’année peut se faire sur une année de gestion au moins supérieure à celle saisie.
· L’année de gestion de reprogrammation doit être d’au plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle. Cette action peut être réalisable à l’infini.
· La modification de l’année de programmation est effective dans l’export du pilotage, dans l’écran de recherche des opérations dans InfoSIAP et les API sortantes.
· Il est possible de reprogrammer une opération plusieurs fois
· Il n’est conservé que l’année de programmation post reprogrammation.
· Il est possible de reprogrammer une opération sur une année antérieure qui doit être au moins égale ou supérieure à l’année de gestion en cours.
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