🎯 Objectifs
Le module délégataire du SIAP a vocation à ce jour à être utilisé par un nombre restreint de délégataires et de bailleurs faisant partie de l'équipe métier. Si vous souhaitez l'utiliser sur votre territoire de gestion, merci de prendre contact avec nous pour vous accompagner dans la démarche. Adresse de contact : territoires-et-habitat@developpement-durable.gouv.fr
Ce mode opératoire ne prend pas en compte la partie “Calcul des subventions locales” qui est spécifique à chaque territoire.
Il est possible de demander une aide locale :
Lors de la création de l’opération
Tout au long de la vie de l’opération Etat, jusqu’à la clôture de celle-ci
Toutefois, dans le cadre de la première livraison du module délégataire, il est conseillé de soumettre l’opération pour agrément (statut « programmée complet » ) côté Etat avant de saisir les aides locales pour limiter les allers-retours entre bailleur et service gestionnaire.
1- Demander une aide locale sur une opération déjà créée
Sur la page d’accueil, et de la même façon que pour accéder à la partie “Aides Etat”, je recherche mon opération en cliquant sur l’onglet “Mes opérations” puis en cliquant sur “Financement”.
Je clique sur l’onglet « + Ajouter une aide locale ».
L’opération doit avoir un statut entre brouillon et acompte pour solliciter une aide locale et idéalement au statut programmée “Complet”.
Je sélectionne une famille d’aides :
- Offre Nouvelle
- Accession (PSLA)
- Rénovation (aide à la rénovation)
- Autres (subvention exceptionnelle)Je sélectionne les aides locales en fonction des produits de financement et de la zone géographique de l’opération (voir secteurs en dessous de l’image*)
Attention le choix de l’aide est définitif dans cette version du module délégataire
*Les secteurs :
Secteur Marseille-Provence : Allauch, Carnoux, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons
Secteur Pays d’Aix : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles
Secteur Pays Salonais : Alleins, Aurons, Berre-l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues.
Secteur Pays d’Aubagne : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse,
La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.
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