🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour valider la demande de clôture d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent valider les données de clôture.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, c’est la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) qui réalise cette action
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, c’est la DDT en tant que service départemental (SD DTT) qui réalise cette action.
Cette étape est réalisable par les rôles de valideur ou d’administrateur.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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