🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de clôture d’une opération de financement. |
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT), la DTT en tant que service départemental (SD DDT) ou le maître d’ouvrage peuvent demander la clôture de l’opération de financement.
Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut demander la clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’action.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut demander la clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peuvent pas réaliser d’action.
La demande de clôture se déroule en plusieurs étapes :
Le service gestionnaire délégataire de type 2 récupère l’opération
Le service gestionnaire délégataire de type 2 signe la clôture
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