🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour constater le solde pour une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :
Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent constater le solde d’une opération.
Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut constater le solde d’une opération.
Cette action est possible avec les rôles d'instructeur, de valideur ou d'administrateur.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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