Chers utilisateurs et utilisatrices,
Ce jeudi 10 octobre 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.16.0 de la plateforme SIAP.
La principale nouveauté de cette version est la modification des étapes à réaliser dans le SIAP lorsque le montant de la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR. Cette modification est valable uniquement pour les services gestionnaires DDI, services départementaux et services régionaux. Nous vous invitons donc à vérifier que votre seuil CBR est bien à jour dans le SIAP (voir le guide Lemon Learning à ce sujet).
Désormais, les décisions d’agrément des opérations bénéficiant de subvention devront être accompagnées de l’IBAN du bénéficiaire de la subvention. Les Administrateurs MO ou Administrateurs délégués MO devront donc ajouter, au préalable, l’IBAN de leur structure dans le SIAP (voir le guide Lemon Learning à ce sujet).
D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous.
Module Financement
A. Les améliorations
Pour les services gestionnaires DDI et services départementaux :
Le modèle de FAT pour les opérations LLS, LLTS et PLS des DOM a été révisé pour être ainsi conforme à la réglementation.
Pour les maîtres d’ouvrage :
Les administrateurs MO et/ou les administrateurs délégués peuvent et doivent désormais renseigner (une fois) dans l’onglet “Administration”, volet “Gestion des maîtres d’ouvrage”, l’IBAN de leur structure afin que ce dernier soit automatiquement mentionné sur les décisions de financement. Si l’IBAN n’est pas renseigné, au moment de soumettre l’opération pour agrément au service gestionnaire, un message d’alerte bloquant s’affichera pour les instructeurs et valideurs MO ainsi que les administrateurs délégués.
B. Les corrections de bugs
Les opérations d’un service délégataire sont de nouveau correctement réaffectées lorsque sa délégation est prolongée
Pour les opérations déléguées, il est désormais possible de solder une opération avec un premier acompte qui est au statut « refusé ».
Pour toutes opérations de Démolition, le montant de la subvention peut être désormais modifié avant de soumettre l’agrément et engager l’opération.
Le modèle de décision d’annulation affiche maintenant le nombre correct de logement(s) locatif(s) sociaux, qui correspond au nombre de logements après travaux dans les données d’agrément.
Les Administrateurs Régionaux et Administrateurs Départementaux peuvent de nouveau télécharger les décisions de toutes les opérations sur leur territoire de gestion.
Module APiLos : Conventionnement APL
Pour tous les utilisateurs
A. Les nouveauté et améliorations
Les utilisateurs ont maintenant la possibilité de choisir la date de signature lors du téléversement du document de convention ou avenant signé (plutôt que la date du jour du téléversement soit automatiquement sélectionnée). Déposer une convention/avenant - [Conventionnement APL]
Les instructeurs ont désormais la possibilité d’ajouter des documents dans le journal de bord. Le journal de bord - [Conventionnement APL]
Suite à une évolution de la charte graphique des outils numériques de l'Etat, les tableaux changent d'apparence sur la page de recherche.
Dans le tableau des logements, à l’étape logement (dans l’onglet ?), le typologie T1’ a été ajoutée.
B. Les corrections de bugs
Les instructeurs ont de nouveau accès au menu « Votre Administration ».
Dans la section opération, l'adresse de la convention apparaît à nouveau dans le récapitulatif d'une convention.
Module délégataire
La mission Territoires et Habitat travaille depuis le début d'année 2024 sur un module adossé au SIAP dédié aux délégataires des aides à la pierre et aux bailleurs afin de faciliter l'instruction des opérations. Ce projet se concrétisera le 12 septembre avec la mise en production de ce module. Dès lors, un nouvel onglet intitulé "Administration MD" sera visible sur la plateforme SIAP.
Le développement de cet outil nouveau nous amène à favoriser une approche graduelle afin de s'assurer que le module fonctionne correctement, qu'il est facile de s'en saisir, et qu'il répond à vos attentes.
Ainsi, bien que le module soit visible par tous à compter du 12 septembre, seuls certains délégataires seront amenés à l'utiliser dès cette date. Notre stratégie prévoit ensuite d'accueillir par phases d'autres délégataires qui pourront utiliser le module. Des démonstrations de l'outil et des formations seront alors mises en place.
L’équipe projet est à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet. Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce projet qui, nous l’espérons, suscitera l'enthousiasme parmi vous.
Module InfoSIAP
Ouverture aux utilisateurs bailleurs :
Pour les utilisateurs maîtres d’ouvrage, un nouvel onglet « Pilotage » est disponible en page d’accueil. Il permet d’accéder au module décisionnel (infocentre) du Siap, InfoSiap. Il s’affiche pour l’ensemble des utilisateurs maîtres d’ouvrage, mais ne fonctionne pour l’instant que pour ceux d’entre eux ayant annoncé leur intention d’être bêta-testeurs de ce module. Ces bêta-tests commencent avec cette mise en production et se dérouleront jusqu’à la fin octobre. A partir de la fin octobre, l’accès à ce module sera donc progressivement ouvert à l’ensemble des utilisateurs maîtres d’ouvrage. Ceux d’entre eux intéressés pour devenir bêta-testeurs d’InfoSiap, ou désirant des renseignements à ce sujet, peuvent contacter l’équipe projet via l’adresse infosiap@developpement-durable.gouv.f
Important : les utilisateurs maîtres d’ouvrage ne pourront consulter sur InfoSiap que les données associées au numéro Siren de l’organisme dont ils relèvent.
Effacement dans InfoSiap des opérations supprimées du Siap :
La suppression d’opérations dans le Siap n’entraîne pas une suppression automatique de ces opérations dans InfoSiap. Pour corriger ce défaut et les écarts de données qu’il causait, les opérations concernées ont été effacées dans InfoSiap.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…
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