Chers utilisateurs et utilisatrices,
Ce mardi 13 aout 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.14.0 de la plateforme SIAP.
La principale nouveauté de cette nouvelle version est la possibilité de reprogrammer une opération sur une autre année de gestion, permettant ainsi un meilleur suivi de la programmation annuelle et pluriannuelle. Le SIAP permet désormais aux bailleurs de demander des prorogations et des dérogations de délais d’échéance des décisions d’agrément. Les bailleurs ont désormais accès au journal de l’opération.
D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :
Liste détaillée des évolutions
A. Les nouveautés
ð Le service gestionnaire et le maître d’ouvrage peuvent reprogrammer une opération pas encore engagée et suivre la programmation annuelle et pluriannuelle.
ð Lorsque la décision d’agrément d’une opération arrive à échéance, le maître d’ouvrage peut demander la prorogation de délai conformément à la réglementation. Le maître d’ouvrage peut également renseigner la dérogation du délai accordé par le préfet.
ð L’historique/journal des opérations est dorénavant accessible à tous les maîtres d’ouvrage.
ð Il est dorénavant possible pour le délégataire de rechercher et de consulter des opérations par commune sur les communes dont il est gestionnaire, que la délégation ait expirée ou non. La création d’opération sur ces communes reste toujours impossible une fois la délégation expirée.
B. Les améliorations
ð Pour les opérations ne disposant pas de subvention, les phrases de l’article 2 mentionnant les subventions ont été supprimées de la décision.
ð Pour certaines opérations, le calcul du délai d’échéance est dorénavant conditionné par le type d’aide et non pas par le type d’aide et la sous-nature de l’opération.
ð Pour les opérations LLTS ou LLTSA (Outre-mer) et dorénavant les opérations LLS avant leur engagement, la majoration renseignée en fonction de l'altitude est une majoration en assiette et non en subvention. Pour les aides LLS à la réunion, la majoration est disponible lorsque le critère de l’altitude cible est renseigné.
ð Pour les opérations Démolition en métropole et DROM :
o Les maîtres d’ouvrage peuvent modifier directement le montant de la subvention dans le champ “montant modifié” sans utiliser le champ “taux modifié”
o Un contrôle bloquant a été retiré pour laisser à l’utilisateur la possibilité de renseigner le montant sans contraintes et en respectant les taux de subvention.
o Le champ « subvention attribuée » a été supprimé
C. Les corrections de bugs
ð Plus d’une trentaine d’anomalies ont été corrigées. Les utilisateurs concernés ont été informés de ces correctifs.
ð L’utilisateur peut dorénavant créer une opération dans les communes ayant moins de 3 caractères comme la commune EU. Celles-ci peuvent être géolocalisées.
ð Certaines opérations dont les documents liés à l’agrément restaient bloqués au statut « Analyse en cours » sont dorénavant débloqués
Module APiLos : Conventionnement APL
Pour tous les utilisateurs
· Les contributeurs instructeurs et bailleurs connus d'une convention apparaissent désormais dans l'en-tête des conventions. Il s'agit des personnes ayant changé le statut de la convention, par exemple un bailleur ayant envoyé la convention en instruction ou un instructeur l’ayant validé.
· Pour les opérations financées en PLUS CD issues de la reprise des données de Galion, le volet Conventionnement apparaît dans SIAP et permet de rattacher une convention à l’opération.
· Quel que soit le statut de la convention, le champ « Informations à l'attention du service instructeur » est maintenant toujours éditable par le bailleur. Le bailleur peut notamment apporter des informations et/ou des documents complémentaires lors de la dernière étape, et ce même quand la convention est « en correction ». Il n’y a donc plus besoin de mettre un « commentaire » pour pouvoir débloquer ce champ en tant qu’instructeur.
· Sur la fiche CAF, l’ajout du type de convention avec le détail des attributions pour les foyers et résidences a été ajouté.
· Le nom du bailleur apparaît désormais dans le titre de mail dans les différents mails envoyés.
· La FAQ s’enrichit : de nouvelles astuces (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/nYBt ), toutes les newsletters (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/rACfC ), et le détail pour saisir un foyer (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AwKRC ) et une résidence sociale (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/a4CaC ) sont accessibles.
· La FAQ a été mise à jour sur les 10 étapes pour remplir une convention (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv ), et dans le préalable réglementaire (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#Informations-à-savoir-avant-de-commencer ) avec notamment le lien vers la nouvelle fiche loyer réalisée par le service LO3 (https://www-maj.financement-logement-social.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_recapitulative_sur_les_loyers_cle2b4b11-1.pdf).
Pour les instructeurs
· Les avenants d'une convention sont triés par date de signature. Vous pouvez modifier le numéro d’avenant et la date. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+APL#🔢-Comment-modifier-la-numérotation-des-avenants-quand-celle-ci-n’est-pas-correcte-%3F
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