Titre: | Instruction - [Financement] | |
---|---|---|
Propriétaire: | Diane | |
Créateur: | Diane | avr. 15, 2024 |
Dernière modification par: | Equipe SIAP | août 07, 2024 |
Lien court: (utile pour le compte électronique) | https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/2wAyB | |
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Comment faire dans la plateforme SIAP pour les collectivités délégataires qui attribuent des aides propres sur des communes hors de leur territoire de gestion ? - [Financement]
Comment s'opère la majoration des aides selon les zones ? -[Financement]
Pourquoi le loyer est-il considéré comme facultatif pour la demande d’agrément alors que ce dernier permet d’apprécier l’équilibre d’une opération ? - [Financement]
Dans le cadre d'une opération créée avec un délégataire de type 2 l'état instruit, lorsque l'instructeur souhaite signer l'agrément peut-il le faire ? - [Financement]
Dans la plateforme SIAP a-t-on la possibilité d'adapter les décisions par exemple ajout d'une signature, ajout d'un logo ?- [Financement]
La saisie des logements par le bailleur se fait logement par logement ?- [Financement]
En fin d'opération le maître d'œuvre doit il signer le tableau des surfaces ? - [Financement]
Je n'arrive pas à télécharger les décisions d'agrément ou de clôture pour mes opérations issues de la reprise des données est-ce normal ? - [Financement]
Comment l'acte d'engagement est-il visible dans la plateforme SIAP ? - [Financement]
Comment modifier une décision et ajouter un logo ? - [Financement]
Comment faire dans la plateforme SIAP pour les collectivités délégataires qui attribuent des aides propres sur des communes hors de leur territoire de gestion ? - [Financement]
Comment s'opère la majoration des aides selon les zones ? -[Financement]
Pourquoi le loyer est-il considéré comme facultatif pour la demande d’agrément alors que ce dernier permet d’apprécier l’équilibre d’une opération ? - [Financement]
Dans le cadre d'une opération créée avec un délégataire de type 2 l'état instruit, lorsque l'instructeur souhaite signer l'agrément peut-il le faire ? - [Financement]
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Je n'arrive pas à télécharger les décisions d'agrément ou de clôture pour mes opérations issues de la reprise des données est-ce normal ? - [Financement]
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