🎯 Objectifs
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Qu'est-ce que le Label performance ?
Si vous bénéficiez d’un label de performance énergétique pour votre opération de construction ou de rénovation, vous pouvez cocher la case associée dans l’onglet « Données génériques », au niveau de l’accordéon « Caractéristiques de qualité ».Pour les opérations de rénovation énergétique, quand il y a plusieurs logements avec des étiquettes différentes de DPE, doit-on saisir dans le SIAP la plus défavorable, une moyenne ou autre ?
Les pièces justificatives nécessaires pour les opérations de rénovation énergétique sont les suivantes :
Avant travaux : un audit du bâtiment est demandé
Après travaux : un DPE de l'immeuble ou une certification que les travaux ont bien été réalisés
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Pour les Résidences Universitaires (RU), faut-il cocher une autorisation spécifique et doit-on conserver 30% de réservation préfectorale ?
Pour que les Résidences Universitaires (RU) soient conventionnées et donc financées, elles doivent bénéficier d'une autorisation spécifique (cf L. 631-12 du CCH et D. 331-6 du même code). De plus, il n’y a pas de réservation préfectorale dans les RU.
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