Vous êtes une commune et vous souhaitez conventionner vos logements ? Vous souhaitez conventionner sans demande d’agrément ni aide financière ?
C’est possible.
| Remarque |
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Cette fonctionnalité est possible uniquement pour du financement PLUS et du logement ordinaire. |
👉 Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
Une convention sans travaux
1- Dans la partie financement, je crée une opération
en cochant la case "sans financement".
2- Je recherche mon opération
3- Je crée le projet de conventionnement
4- Je réalise la convention
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv
Créer l’opération
1- Dans la partie financement, j’accède à mes opérations
...
2- Je crée mon opération
3- Je remplis les données
...
💡 En année de programmation, remplir l’année en cours
2- Je coche conventionnement sans travaux
3- J’enregistre
en cliquant sur “créer l’opération”
...
| Remarque |
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Lorsque vous cliquez sur “créer une opération”, vous êtes automatiquement sur la page recherche |
3- Je recherche mon opération
La redirection se fait automatiquement sur la page recherche.
Je recherche en précisant le conventionnement sans financement
...
💡 si vous avez trop d’opération pensez à renseigner l’année de programmation en cours
4- Je retrouve mon opération
5- J’accède au conventionnement
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274563/Cr+er+une+convention#4---Je-clique-sur-le-projet-%C3%A0-conventionner
...
6 - Je rempli ma convention
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv