Vous souhaitez modifier les informations dans le mail automatiquement envoyé ?
Vous souhaitez préciser l’adresse ?
Vous souhaitez préciser le nombre d’exemplaire ?
Vous souhaitez préciser les éléments de signature de la convention ?
| Remarque |
|---|
Ces modifications sont valables pour tout le bailleur, quelque soit le profil. |
🧑💻 Les étapes
1- J’accède au paramètre de mon compte
2- J’accède aux paramètres de mon bailleur
3- Je modifie les éléments de mon bailleur
si besoin
4- Je modifie les informations du signataire
si besoin
5- Je modifie les éléments de la signature
si besoin
🧑💻 Le détail des étapes
1- J’accède au paramètre de mon compte
Cliquez sur la roulette en haut de la page à côté du prénom/nom pour accéder aux paramètres du module conventionnement.
2- J’accède aux paramètres du bailleur
| Info |
|---|
Automatiquement, c’est la page “vos notifications” qui apparait. 👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/edit-v2/8061273#2--J%E2%80%99acc%C3%A8de-aux-param%C3%A8tres-d%E2%80%99envoi-des-mails.1 |
Cliquez sur “votre entité bailleur” à gauche
3- Je modifie les éléments du bailleur
si besoin
| Info |
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C’est ainsi que ce sera affiché dans la convention/avenant sur la première page. |
Possibilité de modifier:
le nom du bailleur (étape 1 ci dessous)
le SIRET (étape 2 ci dessous)
Le SIREN dépend de du SIRET. Il n’est donc pas modifiable.
le capital social (étape 3 ci dessous)
l’adresse (étape 4 ci dessous)
le code postal (étape 5 ci dessous)
la ville (étape 6 ci dessous)
La nature de bailleur et le type de bailleur ne sont pas modifiables.
En cas d’erreur, vous devez contacter l’assistance APiLos https://siap-logement.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/3.
4- Je modifie les informations du signataire
si besoin
| Info |
|---|
C’est ainsi que ce sera affiché dans la convention/avenant sur la première page |
Possibilité de modifier:
le nom du signataire de la convention (étape 1 ci dessous)
la fonction du signataire de la convention (étape 2 ci dessous)
la date de délibération (étape 3 ci dessous)
5- Je modifie les éléments de la signature
si besoin
| Info |
|---|
C’est ainsi que ce sera affiché dans le bloc signature de vos conventions |
Je peux apporter des informations complémentaires au niveau de la signature de la convention/avenant
Exemple en jaune :
Préciser l’identité du signataire.
| Remarque |
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La phrase avec la mention des signataires “Le bailleur (6)" restera conforme à la phrase mentionnée dans la convention type du https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html |
👉 Exemple en jaune
| Remarque |
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Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte |
