🎯 Objectifs
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❓Questions ❓ Questions :
Qu'est-ce que le Label performance ?
Le Label performance était un label de promotelec (https://www.promotelec-services.com/certifications-logements/certification-promotelec-services-label-performance.html) qui n'est plus commercialisé depuis novembre 2023.
Dans Si vous bénéficiez d’un label de performance énergétique pour votre opération de construction ou de rénovation, vous pouvez cocher la case associée dans l’onglet « Données génériques », au niveau de l’accordéon « Caractéristiques de qualité ».
Pour les opérations de rénovation énergétique, quand il y a plusieurs logements avec des étiquettes différentes de DPE, doit-on saisir dans le SIAP le la plus défavorable, une moyenne ou autre ?Pour
Les pièces justificatives nécessaires pour les opérations de rénovation énergétique , est demandé sont les suivantes :
Avant travaux : un audit
du bâtiment est demandé
Après travaux : un DPE
de l'immeuble
ou
une certification que les travaux ont bien été réalisés
Pour les maisons individuelles, dans un objectif de simplification,
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la production d'un seul rapport d'audit énergétique pour des maisons individuelles "groupées", présentant les mêmes caractéristiques constructives
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, est accepté. Ce rapport d’audit énergétique unique est valable uniquement si l'ensemble des logements concernés
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est conventionné à l'APL dans le cadre de la même convention. En effet, cela signifie que l'ensemble des logements concernés ont été construits dans le cadre de la même décision de financement
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et donc du même marché
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public : mêmes exigences, mêmes règles de construction, mêmes matériaux, etc.
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Pour les opérations de rénovation énergétique, les DPE individuels ne sont donc pas pris en compte et ne doivent pas être intégrés dans le SIAP.
Pour les
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Résidences Universitaires (RU), faut-il cocher une autorisation spécifique et
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doit-
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on
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conserver 30% de réservation
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préfectorale ?
Pour que les
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Résidences Universitaires (RU) soient conventionnées et donc financées, elles doivent bénéficier d'une autorisation spécifique (cf L. 631-12 du CCH et D. 331-6 du même code).
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De plus, il n’y a pas de réservation préfectorale dans les
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RU.
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Accueil SIAP - Plateforme du logement social (atlassian.net)
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