Vous souhaitez réaliser une convention pour une résidence sociale ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?

🏥 Les étapes

1- Je remplis le bailleur

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11- Je visualise le récapitulatif

🏥 Le détail des étapes

1- Je remplis le bailleur

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• Variante 1 soit un programme existant dont la construction a été financée dans les conditions du 1° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation (étape 1 ci dessous)

• Variante 2 soit un programme existant dont l'amélioration ou l'acquisition suivie d'une amélioration est financée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation & remplir le champs “Description du programme des travaux” (étape 2 ci dessous) et le le nombre de tranches (étape 3 ci dessous) ainsi que le nombre d'années (étape 4 ci dessous)

• Variante 3 soit un programme neuf dont la construction est financée dans les conditions visées au 3° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation (étape 5 ci dessous)

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10- Je remplis la section commentaire avec le projet social

👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/e4B5

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👉 pour comprendre cette page https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/pAB7