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Questions / réponses - webinaire n°2

Nous avons déposé ci-dessous vos questions posées dans le chat de la solution Lifesize ainsi que celles adressées sur le formulaire dédié et nos réponses apportées à l’oral lors du webinaire d’accompagnement n°2 dédié aux bailleurs sociaux :

Questions sur la feuille de route du SIAP

1. Sur le sujet d’InfoSIAP : peut-on accéder au module pilotage en tant que maitre d'ouvrage personne morale et administrateur délégué afin d'exploiter les données saisies et les récupérer ?

« InfoSIAP est d’ores et déjà disponible pour les services gestionnaires et le sera prochainement pour les maîtres d’ouvrages. En effet, le module sera testé par une vingtaine de bailleurs (environ 100 utilisateurs) dès le mois de septembre 2024 et une ouverture progressive aura lieu pour l’ensemble des bailleurs sociaux (avec une cible de 4 000 utilisateurs) d’octobre à novembre 2024. »

2. Sur le sujet d’InfoSIAP : Qu'en est-il des extractions des données sous excel ?

« Les données seront bien possibles à l’extraction sur Excel. L’outil permet à la fois d’exporter des données pour traitement ou encore d’accéder à des données sous forme de rapports déjà formatés. L’outil a été construit dans une logique permettant de donner « le bon niveau de données dans les mains des bonnes personnes », c’est-à-dire qu’une personne en rôle de décideur aura accès à un tableau de bord ou encore qu’une personne ayant besoin de manipuler de la donnée aura la possibilité d’exporter les données ou encore des graphes au format image.

Pour information, l’outil de gestion intégré à InfoSiap et qui permet notamment la visualisation des données s’appelle : Superset. »

3. Sur le sujet du module délégataire : est-ce qu'en plus des agglomérations, les financements des régions pourraient être gérés par le SIAP ?  Est-ce possible de gérer des aides locales, non attribuées par des délégataires mais par des collectivités (région, commune, etc.) ?  

« Ce sujet n’est pas dans le périmètre du déploiement du module délégataire pour l’année 2024. Cependant, cela pourrait tout à fait être intégré dans la feuille de route à moyen / long terme. »

4. Sur le sujet de l’interconnexion : quel est l'éditeur avec qui vous travaillez sur l'intégration des données dans SIAP ?

« L’éditeur concerné est SCEPIA et le logiciel est LEON. »

Questions sur les aides dédiées à la rénovation

1. Sur le sujet des aides à la rénovation : Pour les opérations répondant au cahier des charges 2024 de la RENOVATION ENERGETIQUE DE LLS, il est demandé comme justificatif par bâtiment un audit énergétique avant travaux réalisé selon la méthode 3CL DPE 2021. Ce document peut être réalisé par un diagnostiqueur agréé et enregistré sur le site de l’ADEME. Un audit énergétique réalisé par le maître d’œuvre de l’opération (BET études thermiques de l’opération), précisant les même données clés (consommation énergétique et GES avant/après travaux, proposition de travaux permettant d’atteindre le BBC rénovation, étapes pour y parvenir) peut-il également être accepté comme justificatif ?

« Oui ce type justificatif est accepté. »

2. Sur le sujet des aides à la rénovation : Pour les opérations de rénovation énergétique : lorsque pour une même opération, nous avons plusieurs étiquette énergétique DPE, laquelle doit-on saisir ? sachant que nous avons qu'une seule possibilité. De même pour les valeurs CEP et GES ? Doit-on saisir une moyenne ? Ou le plus défavorable ?

« Le plus important pour les services de l’état est la simplicité et la rénovation. Nous souhaitons vous accompagner au mieux dans la rénovation des logements. S’il existe un diagnostic à l’immeuble, nous le prendrons en compte. Par exemple, si le diagnostic à l’immeuble montre globalement une étiquette E mais que certains logements ont une étiquette D et d’autres F, cela sera accepté. Dans ce cas précis, nous n’allons pas uniquement financer les logements E et F, nous faisons une analyse plus globale. »

3. Le taux de subvention maximum de 35% est calculé avec l'ensemble des subventions (Etat, FEDER et EPCI) ? Ou ce taux est uniquement calculé sur la base de l'aide de l'Etat ?

« Ce taux de subvention maximum de 35% est calculé sur la base du montant des travaux. Le calcul n’est pas le montant des travaux moins les subventions, comme cela pourrait être le cas lors du financement du PLAI. Ce taux de 35% ne concerne que la subvention dédiée à la rénovation (hors subvention collectivité ou hors FEDER (subvention locale)). Les subventions visées par l’article 323 – 1, c’est-à-dire les subventions directes de l’état, (qui étaient hier dans la cadre du FNAP et aujourd’hui dans le cadre des 400 millions d’euros) sont le nominateur de ces 35%, tandis que le dénominateur est le montant des travaux. »

 4. Si l’on n’atteint pas un des critères pour la seconde vie, est-ce possible de présenter quand même un dossier (par exemple si sur le sujet de l'accessibilité) ?

« Les critères d’accessibilité pour « Seconde vie » sont les mêmes critères que lors de la rénovation du parc existant. Ces critères précisent qu’il faut remettre les logements aux normes d’accessibilité lorsque ceci est possible, dans le cas contraire il y a des dérogations prévues. »

Vous trouverez plus d’information sur ces critères dans le document ci-dessous :

5. De quelle manière peut-on solliciter l'aide de 1500€/logt pour le changement de vecteur en plus de l'aide de 9500€ /logt (rénovation énergétique et à la décarbonation) ?

« Les aides ne sont pas cumulables. Dans l’aide « Changement vecteur », nous visons particulièrement les logements ayant une bonne étiquette énergétique mais une mauvaise étiquette globale du fait des émissions (les nouveaux DPE prennent par exemple plus fortement en compte les modes de chauffage, il est donc possible d’avoir des logements qui sont classés C ou D du fait de l’étiquette émission mais qui sont des logements F du fait des émissions). Typiquement, sur ces logements nous allons accompagner par exemple la modification de la cause de ces émissions et donc accompagner par exemple uniquement la modification du mode de chauffage.

En conclusion, l’aide à la rénovation énergétique n’est donc pas cumulable sur un projet à l’échelle de 1500 euros / logement pour le changement de vecteur, nous sommes plutôt sur des logements qui sont à rénover dans leur ensemble (c’est-à-dire que soit les 2 étiquettes sont mauvaises, soit l’étiquette de consommation est mauvaise mais il peut y avoir une très bonne étiquette de consommation énergétique et les travaux qui sont nécessaires pour ramener globalement l’étiquette à un niveau A / B ou C sont importants (isolation, etc.),

Les 2 aides ne sont pas cumulables. Cependant l’aide « changement de vecteurs » est incluse dans l’aide « rénovation et à la décarbonation » lorsqu’on fait des travaux importants, ou lorsque ceci peut aider à financer à la fois un changement de vecteur et des travaux d’isolation (travaux globaux) »

6. Quel est le nom de l'aide des 9500€ ? Qu'est ce qui remplace l'aide PALULOS ?

« L’aide à la « Rénovation énergétique et la décarbonation" »

7. Nous n'avons pas d'exo TFBP sur la rénovation énergétique ? Uniquement sur la seconde vie ?

« Oui les subventions sur la rénovation énergétique et changement de vecteurs ne s’accompagnent pas d'un rechargement de l'exo TFPB ;  l'exo TFPB vaut bien pour seconde vie, uniquement ».

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