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En tant que bailleur, vous avez la possibilité de personnaliser les champs

signataires de vos conventions

Exemple en jaune :

Image Removed🔧Configurez

:

- entreprise bailleur
- signataires des conventions/avenants
- signature des conventions/avenants

En tant qu'instructeur, vous avez la possibilité d'indiquer, à vos bailleurs, l'adresse à laquelle ils doivent renvoyer leurs conventions validées.

Info

Les modifications que vous apportez à votre bailleur seront appliquées à toutes les conventions qui ne sont pas encore validées.
Ces informations seront identiques à toutes les conventions/avenants.

🔧Configurez la personnalisation de la signature

1ère étape

1 - J'accède à l'espace conventionnement

image-20240419-060637.png

Pour accéder à la partie conventionnement sur la plateforme SIAP :

1 - Je clique sur “Mes opérations”

2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante

Je suis dirigé.e automatiquement sur la page conventionnement, comme le présente l'exemple ci-dessous.

2ème étape :

2 - Je clique sur la roulette pour accéder aux paramètres du module conventionnement

image-20240419-055900.png

3 - Je clique sur l'onglet "Votre

administration

entité bailleur"

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4 - J’indique l'élément additionnel de signature et je clique sur "Enregistrer"

Image Removed

Zoom sur le champ additionnel à compléter

Image Removedimage-20240419-061408.pngImage Added

4 - Je modifie mon entité bailleur

C’est ainsi que ce sera affiché dans la convention/avenant sur la première page.

image-20240419-061615.pngImage Added

Je peux modifier:

  • le nom du bailleur

  • le SIRET

  • le capital social

  • l’adresse

  • le code postal

  • la ville

Le SIREN dépend de votre SIRET. Il n’est donc pas modifiable.

La nature de bailleur et le type de bailleur ne sont pas modifiables.
En cas d’erreur, vous devez contacter l’assistance APiLos: https://siap-logement.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/3

4 - Je modifie mes informations de signataire de la convention


C’est ainsi que ce sera affiché dans la convention/avenant sur la première page

image-20240419-062134.pngImage Added

Je peux modifier:

  • le nom du signataire de la convention

  • la fonction du signataire de la convention

  • la date de délibération

5 - Je modifie mes informations de signature de la convention

C’est ainsi que ce sera affiché dans le bloc signature de vos conventions

image-20240419-062346.pngImage Added

Je peux apporter des informations complémentaires au niveau de la signature de la convention/avenant

👉 Exemple en jaune :

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