Instruire une convention type I & II sur APiLos
Avec le module conventionnement du SIAP vous pouvez également instruire des conventions types autres bailleurs I, ainsi que des conventions types autres bailleurs II.
| Astuce |
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Deux étapes complémentaires sont nécessaires pour l’instruction d’une convention Type I ou II 1 - Je corrige directement les informations sur la convention 2 - Je demande des corrections au bailleur 3 - Je renseigne si la convention est type I ou II 4 - Je raie les mentions pour les conventions type II NB : à compléter si le bailleur n'a pas précisé ces points - si le bailleur a déjà renseigné les éléments, il vous suffira de vérifier les informations 5 - Je visualise la convention au format word ou office 6 - Je notifie le bailleur des corrections à prendre en compte |
1 - Saisir votre convention de Type I & II
Pour ce faire :
Cliquez sur l'étape "Récapitulatif" de votre convention à instruire
Sélectionnez Type I ou Type II
Enregistrez votre choix
Option 1 ) Je renseigne une convention de type I
En 4 clics :
1⃣ Je clique sur la liste déroulante
2⃣ Je choisis le type de convention concernée
3⃣ Je sélectionne type I, si ma convention est de type I
4⃣ J’enregistre mon choix
Option 2) Je raie les mentions pour les conventions type II
En 3 clics :
1⃣ Je clique sur la liste déroulante et je sélectionne Type II
2⃣ Je décoche les mentions à rayer, afin que les mentions rayées puissent apparaître sur la convention
3⃣ J’enregistre mon choix
👉 Pour en savoir plus: https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/no3_conventions-types_cle6d8bde.pdf
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Apporter des corrections directement- [Conventionnement APL]
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Notifier le bailleurs bailleur des corrections à prendre en compte - [Conventionnement APL]