Vous allez pouvoir modifier les informations relatives:
- au bailleur et à l’administration
- à l’opération
- aux logements et annexes
- à la durée de la convention par le financement
- à toutes autres informations

Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"

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Modifier les informations relatives au bailleur et administration

1 - Je clique sur "Mettre à jour" dans la section bailleur

Dans la partie bailleur vous pouvez soumettre à l'instruction Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"

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2 -

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Je modifie les informations bailleur si besoin

Vous allez pouvoir modifier les informations du signataire de la convention.
Vous allez pouvoir changer le bailleur de cette convention et de son opération.
Si votre convention est liée à d’autres conventions, cela changera le bailleur sur les autres conventions.

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2 - Je modifie l'administration, si besoin

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Il est possible de rechercher l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant (étape 1 ci dessous) grâce au champs de recherche (étape 2 ci dessous)

Je valide le changement en cliquant sur “Valider le changement d’administration” (étape 3 ci dessous).

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3 - Je clique sur "Enregistrer et Suivant"

Cela vous permettra d'enregistrer vos les mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin (ex : logement, durée de la convention...)

4 -

J’ajoute une nouvelle mise à jour si besoin (ex : sur les logements ou durée de la convention) ou Soumettez votre avenant au service instructeur

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B. Modifier les informations relatives aux logements

Changement de bailleur

Modifier les informations relatives à l’opération

1 - Je clique sur "Mettre à jour" dans la section

opération

Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour les logements" vous pouvez soumettre à l'instruction "

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2 - Je modifie les informations liées à l’opération

Ici, vous pouvez modifier le nom du programme ainsi que l’adresse de(s) bâtiment(s) concerné(s) par celui-ci.

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3 - Je clique sur "Enregistrer et Suivant"

Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin.

4 - J’ajoute une nouvelle mise à jour (ex : informations bailleur ou durée de la convention) ou soumets mon avenant au service instructeur

Modifier les informations relatives aux logements

1 - Je clique sur "Mettre à jour" dans la section Logements

Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"

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​​

2 -

Je télécharge,

remplis et

dépose mon tableau de logement

3 -

Je télécharge,

remplis et

dépose mes annexes associées aux logements exclues du calcul de la surface utile et pouvant donner lieu à un loyer accessoire

4 -

Je coche les annexes incluses dans le calcul de la surface utile

5 -

Je clique sur "Enregistrer et Suivant"

Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin

6 -

J’ajoute une nouvelle mise à jour (ex : informations bailleur ou durée de la convention) ou

je soumets mon avenant au service instructeur

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C. Modifier les informations relatives aux Financements

​

Modifier les informations relatives à la durée de la convention

1 - Je clique sur "Mettre à jour" dans la section

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durée de la convention

Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"

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2 -

Je télécharge,

remplis et

dépose mon tableau prêts et subventions

3 -

J’indique la date de fin de convention

Rappel:

• L. 353-2 CCH : la durée de la convention ne peut être inférieure à 9 ans ;

• D. 353-4, D. 353-61 et D. 353-2 CCH : durée de la convention ne peut être inférieure à la durée restant à courir la plus longue pour l’amortissement intégral des prêts, sauf cas de financement PLS (durée comprise entre 15 et 40 ans).

4 -

Je clique sur 'Enregistrer et Suivant"

Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin

5 -

J’ajoute une nouvelle mise à jour (ex : logement ou information bailleur) ou

soumets mon avenant au service instructeur

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Modifier toutes autres informations

1 -

Je clique sur "Mettre à jour" dans la section informations complémentaires

Dans la partie "Mettre à jour les informations complémentaires" vous pouvez soumettre à l'instruction Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"

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C’est un champs libre.

Vous pouvez écrire toutes les informations que vous souhaitez modifier par avenant. Ces informations apparaitrons dans l'avenant

4 -

Je cliquez sur 'Enregistrer et Suivant"

Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin

5 -

J’ajoute une nouvelle mise à jour (ex : logement ou information bailleur) ou

soumets mon avenant au service instructeur

🗑️ Supprimer un bloc

Si vous souhaitez supprimer un bloc car finalement il n’y a pas de modification, vous pouvez cliquer sur

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Le bloc sera alors supprimé.