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Légende

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Vous souhaitez ajouter une convention ?
Vous souhaitez compléter la base de donnée ?

Remarque

Uniquement des conventions dont la décision de financement est disponible sur SIAP Financement

Ajouter une convention

1 - Je crée une convention

2- Je remplis les informations

3- Je valide

4- Je crée un avenant si besoin

5- je complète les informations si besoin

Ajouter une convention non référencée sur le APiLos

Créer la convention

1 - Je crée une convention

en cliquant sur le bouton “créer une conventionpuis

image-20240503-074639.pngImage Added

2 - Je crée une convention non référencée

en cliquant sur le bouton ajouter une convention non référencéeimage-20240503-074639.pngImage Removed

image-20240503-134542.pngImage Added

2

3 - J’ajoute le numéro d’agrément

A rechercher dans la partie financement du SIAP (la base est à partir de 2007)

3

image-20240503-131930.pngImage Added

Si le numéro n’existe pas, il y a un message d’erreur

Remarque

Le numéro de l’opération doit être identique
Attention aux espaces par exemple

image-20240503-135256.pngImage Added

4 - Je renseigne les informations

4- Je valide cette convention

5

  • Numéro de convention

  • Type de financements

Info

Il n’est pas possible de créer plusieurs conventions avec le même financement

  • Nombre de logements conventionnés

  • Année de signature de la convention

  • Télécharger le PDF de la convention

image-20240503-132147.pngImage Added
Remarque

Si un projet de convention APL existe, la convention apparait avec le statut.
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu

Il ne sera pas possible d’ajouter la convention avec le même type de financement.
Vous pouvez supprimer la convention si besoin
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/noBu

image-20240503-135437.pngImage Added

5- Je valide cette convention

La convention a bien été ajoutée.

image-20240503-133313.pngImage Added

7- Ma convention est crée

image-20240503-135027.pngImage Added

Vie de la convention ajoutée

6- Je peux y apporter des informations complémentaires si besoin

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu

7- Je peux ajouter un avenant si besoin

Remplir les informations demandées:

  • numéro de l’avenant

  • année de signature de l’avenant

  • Bailleur suite à cet avenant

  • nombre de logements suite à cet avenant

  • tout renseignements complémentaires

  • l’avenant en PDF

Remarque

Ne pas oublier de valider en cliquant sur “ajouter cet avenant

image-20240503-133105.pngImage Added
Info

Possibilité de renouveler cette étape pour ajouter des avenants


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