Vous souhaitez renseigner les annexes non inclues dans la surface utile ?
Vous souhaitez renseigner les annexes inclues dans la surface utile ?
| Remarque |
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Le stationnement se réalise à l'étape d’après |
🚪 Les étapes
1- Je remplis les informations des annexes aux logements exclues du calcul de la surface utile et pouvant donner lieu à un loyer accessoire
si besoin
Type d'annexe
Désignation des logements
Typologie des logements
Surface de l'annexe
Loyer unitaire en € Loyer maximum en €
2- Je coche le type d'annexes incluses dans le calcul de la surface utile
si besoin
🚪Le détail des étapes
1- Je remplis les informations des annexes aux logements exclues du calcul de la surface utile et pouvant donner lieu à un loyer accessoire
si besoin
| Remarque |
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Attention, les Les annexes concernées sont ici les jardins, les cours et les surfaces de terrasse au-delà de 9 m². |
👉 Exemple: Pour une terrasse d’une surface totale de 10 m²,
renseignezrenseigner ici uniquement 1 m². En effet, les 9m² sont intégrés dans le calcul de la surface utile.
Cliquer sur “télécharger le modèle des annexes” (étape 1 ci dessous).
Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.
Ouvrir et remplir les colonnes:
Type d'annexe en choisissant dans la liste déroulante
Désignation des logements, identique à celle indiquée dans l’EDD simplifié et dans le tableau des logements aux étapes précédentes
Typologie des logements en choisissant dans la liste déroulante et identique à ce indiqué dans l’EDD simplifié et dans le tableau des logements aux étapes précédentes
Surface de l'annexe
Loyer unitaire en €
Loyer maximum en € ne peut excéder la superficie de l'annexe * loyer au m2, mais il peut être inférieur.
Il s'agit de la règle de contrôle d'APiLos
En tant que bailleur, pour renseigner vos annexes exclues du calcul de la surface utile, nous vous proposons la saisie suivante.
Il vous suffira de :
Télécharger le tableau Excel,
Remplir les données requises
Déposer sur APiLos, le module conventionnement du SIAP
.
| Remarque |
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Ne pas oublier d’enregistrer le tableau. |
Cliquer sur “déposer le fichier de vos annexes” (étape 2 ci dessous).
Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).
2- Je coche le type d'annexes incluses dans le calcul de la surface utile
| Info |
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Pour renseigner vos annexes incluses dans le calcul de la surface utile, il vous suffira simplement de cocher les annexes concernées par l'opération. |
| Info |
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Les surfaces annexes sont les surfaces réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètres |
NB : si besoin
En cliquant sur le type d’annexe souhaité, la case devient cochée.
Seulement les annexes cochées apparaitront dans la convention finale.
👉 Exemple: ici, ce sont les caves et séchoirs qui sont sélectionnés.
Vous trouverez plus de précision sur la FAQ conventionnement APL réalisée par le service métier LO3 : https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/prise-en-compte-des-annexes-r785.html
| Remarque |
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Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte |
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