Vous pouvez créer l'ensemble de vos avenants sur le module conventionnement du SIAP, que votre convention ait été réalisée ou non sur le SIAP (précédemment sur APiLos ou encore ultérieurement en version papier).
Sur le module conventionnement du SIAP, je peux saisir un avenant :
sur une convention datant par exemple de 1989
sur une convention réalisée sur APiLos en 2021 ou 2022, par exemple
sur une convention réalisée en 2023 sur le SIAP
Vous souhaitez créer un avenant sur une conventions sur APiLos ?
Vous souhaitez créer un avenant sur une convention non présente sur APiLos ?
Vous souhaitez mettre à jour par rapport à une vente, un changement de bailleur… ?
Pour créer un avenant,
1- Je crée mon avenant sur une convention
référencée ou non référencée1.1- référencée
👉 pour en savoir plus référencée https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/WgGH
1.2- non référencée
👉 pour en savoir plus non référencée https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ZgGH
2- Je mets à jour mes informations
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/egGH
3- Je soumets mon avenant à l’instruction
4- J’apporte des corrections, si demandée
5- Je signe mon avenant lorsque celui ci est validée
6- Je retrouve mon avenant rattaché à la convention
📄Typologies d'avenants
Un avenant a pour objet la modification d'un élément essentiel de votre convention.
| Info |
|---|
Vous pouvez créer vos avenants relatifs à une modification :
|
| Remarque |
|---|
Attention, le fait de cliquer sur le bouton Mettre à jour considérera que vous avez apporté des modifications, même si aucun changement n’a été intégré. Vous pouvez tout de même supprimer le bloc en cas d’erreur en cliquant sur:  |
Il est possible:
Saisir plusieurs modifications (ex : logements, durée des prêts) sur un même avenant
Réaliser un avenant à la fois (ex : Si vous avez déjà un avenant en cours d’instruction, vous ne pourrez pas saisir un nouvel avenant. Vous pourrez rédiger votre second avenant dès que le premier sera validé par votre instructeur).
| Volet | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ||||||||
Conseil: faire l’ensemble des modifications sur un même avenant (ex : logements, durée des prêts). |
👀 Prochaines modifications possibles sur les avenants (stationnements, cadastres, etc, ..)
Vous pourrez bientôt modifier toutes les autres informations de la convention (stationnements, cadastres, etc..) via un avenant sur la plateforme SIAP/APILOS.
Initialement APiLos n’avait pas forcément prévu de couvrir des changements sur ces éléments mais désormais nous avons fait remonter de nombreux retours de la part de nos utilisateurs et nous travaillons à les rajouter au plus vite avec notre équipe technique.
🔔Peut-on faire une attestation rectificative ?
Il n'est actuellement pas prévu de pouvoir générer une attestation rectificative dans APiLos/SIAP ou d'en importer une sur APiLos/SIAP. Il est donc nécessaire de passer par un avenant classique.
🔢 Je n'ai pas le numéro de décision, comment faire ?
Si vous ne connaissez pas le numéro de décision car l'opération est trop ancienne, vous pouvez mettre 00
❓ Peut-on faire un avenant en surface corrigée ?
✅ Oui.
La procédure est de remplir le tableau des avenants avec:
surface habitable du logement
surface des annexes réelle & surface des annexes retenue dans la SU = 0
surface utile/surface corrigée = mettre la surface corrigée
Comme vous n'avez pas remplie les surfaces des annexes, c'est donc en surface corrigée.
En effet:
si le montant de la surface habitable n'est pas identique à la colonne “surface utile/corrigée” = surface corrigée
De plus, vous pouvez préciser dans “informations complémentaires” que l’avenant est en surface corrigée.
📝 Est ce que je peux rajouter toutes les informations dont j'ai besoin ?
| Info |
|---|
Oui. Vous avez un champ libre vous permettant de rajouter des informations supplémentaires. C'est la partie "Informations complémentaires" |
Info
👉 Pour en savoir plus sur Ecoloweb👉 sur le même principe que la convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/XABv
4- J’apporte des corrections, si demandée
👉 sur le même principe que la convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/MYBu
👉 Pour en savoir plus le tableau d'équivalence des financementsZABu
5- Je signe mon avenant lorsque celui ci est validée
👉 sur le même principe que la convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7241777/Ecoloweb+Transfert+de+vos+donn+es#%F0%9F%93%8B-Tableau-des-%C3%A9quivalences-des-d%C3%A9nominations-de-financement-par-rapport-aux-anciens-noms
Générer une fiche CAF
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Comment créer Créer un avenant à partir d'une convention faite sur APiLos x SIAP ? - [Conventionnement APL]