✍️ La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a lancé il y a moins d’un an la nouvelle plateforme d’instruction des aides à la pierre et des conventions APL, le SIAP (pour Système d’information des aides à la pierre) . Cette plateforme a pour objectif de soutenir l’activité de création, réhabilitation de logements sociaux par les maîtres d’ouvrages. Le SIAP remplace les deux outils anciennement utilisés : SPLS-Galion pour les financements de logements sociaux et EcoloWEB pour les conventions APL.
La plateforme SIAP est le lieu unique de dépôt des dossiers et de leur instruction (décisions de financement, conventions APL, etc.) : une plate-forme unique et complètement interfacée avec son écosystème.
🗳️ La plateforme SIAP permet aux bailleurs HLM de se connecter pour déposer de manière dématérialisée leurs projets de demandes de financement et de convention APL et d’y récupérer les décisions de financement et les conventions des opérations passées.
Le SIAP vise à proposer un pendant numérique aux différentes étapes de la vie des logements sociaux. Les données seront fiabilisées et le SIAP sera le lieu unique d’échange d’informations entre les bailleurs, les collectivités délégataires et les services de l’État.
La plateforme SIAP permet de répondre aux problématiques et aux besoins actuels des acteurs du logement social.
🔎 Sur les anciennes solutions, le suivi des opérations de productions de logements locatifs sociaux était fragmenté entre de nombreux acteurs, et relevait de plusieurs outils informatiques distincts. La solution SIAP permet un meilleur suivi des logements sociaux et un pilotage efficace de la politique du logement. Il est notamment possible de déterminer précisément combien de logements sociaux sortent effectivement de terre à la suite d’un financement.
La plateforme SIAP répond aux exigences en matière de sécurité et d’ergonomie des applications. De plus, les demandes de financement sont aujourd’hui simplifiées et lisibles pour les bailleurs.
Le SIAP est un vecteur de la simplification des aides souhaitée par le gouvernement. L’utilisateur est guidé dans le dépôt du dossier et a un suivi plus clair de l'état d’avancement des opérations (ligne de vie, tableau de bord et alerte).
🧑⚖️ De surcroît, le SIAP est en conformité avec le décret sur la dématérialisation qui a pris effet le 1er juin 2023. Le SIAP permet de mieux piloter le cycle de vie des logements locatifs sociaux, depuis leur programmation, l’obtention des agréments, de conventionnement APL et de clôture des opérations en lien avec la livraison effective des logements.
👥 Le SIAP permet une revue des rôles et des responsabilités et vise une implication de l’ensemble des acteurs dont les bailleurs et autres maitres d’ouvrage, qui jouent dorénavant un rôle clé dans le renseignement des données de leurs opérations.
Tous les acteurs du SIAP retrouve une cohérence entre les états et les niveaux d’informations partagés entre les bailleurs et les services gestionnaires.
Le SIAP intègre le module conventionnement APiLos pour l’instruction des conventions APL. Ainsi, pour les bailleurs comme pour les services déconcentrés ou les collectivités délégataires, il sera possible de basculer automatiquement sur APiLos, de manière transparente. Les données de financement et de conventionnement APL seront partagées. Le SIAP s’intègre pleinement dans la logique du « dites-le nous une fois ».
Le SIAP est une solution porteuse de ruptures fonctionnelles, ergonomiques et règlementaires importantes.
⏩ Tout au long des années, le SIAP évoluera notamment pour prendre en compte les retours des utilisateurs.
Dans une perspective d’amélioration continue, le SIAP a vocation à s’interconnecter avec l’ensemble de l’écosystème des SI du logement social (SNE, RPLS, logiciels des bailleurs et des collectivités, etc.) pour devenir la porte d’entrée unique pour les acteurs du logement social.
Le module délégataire est en cours de construction et une première version sera disponible pour l'été 2024.
Prochainement, la plateforme SIAP sera interconnectée avec la Banque des territoires et les solutions des Bailleurs sociaux.
Le nouveau module décisionnel, le module InfoSIAP est actuellement accessible. Il permet de disposer de données actualisées, fiables et prêtes à l’usage sur la production de logement social. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur InfoSIAP - Espace utilisateurs.
Assistance SIAP
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(connexion, habilitation, tableau de bord, administration)
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