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Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :

🔎 Un nouveau champ nouvel indicateur a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.9 10 du SIAP le 25 avril 2024.

👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” .Cet onglet est et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.

Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doit doivent être vérifié vérifiées par le service gestionnaire d’un territoire non délégataire ou par le service gestionnaire d’un territoire en délégation de type 2 et 3. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation.

Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides :

1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation

🔎Un nouveau accordéon a été ajouté dans les données d’agrément (SG).

Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).

🔎Une nouvelle section a été ajoutée dans les données d’agrément : “ Echéancier des subventions état” depuis la version 1.9 10 du SIAP le 25 avril 2024.

Un nouvel accordéon Une nouvelle section est disponible dans les données d’agrément à la suite de l’accordéon “Plan de financement”. Cet accordéon du dosser de financement et s’intitule “échéancier des subventions état”.Cet onglet, . Si l'opération fait l'objet de subvention FNAP, vous devez au préalable renseigner le plan de financement pour accéder à la section “Echéancier des subventions état”. Sinon, vous pouvez ignorer cette section.

Il s’agit d’un échéancier prévisionnel qui est à renseigner sur les dates et le montant prévisionnel d’acompte et de solde. Les informations sont à remplir par le bailleur social (MO), permet et permettent de disposer d’une vision des consommations de crédits de paiement. Cet onglet est à vérifier par le service gestionnaire (SG).

Il laisse la possibilité au bailleur de renseigner la date prévisionnelle de son ou ses acomptes ainsi que le montant prévisionnel. De plus, il est possible de renseigner la date prévisionnelle de solde.

L’ensemble de ces données renseignées dans cet accordéon peuvent être modifiées, par le maître d’ouvrage (MO) ainsi que Ces informations sont à vérifier par le service gestionnaire (SG).

Pour plus d’information sur cet accordéon, reportez vous à la page dédiée à ces aides ci-dessous :

1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation